Politique de confidentialité

9517-6806 Québec inc

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Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le présent site est exploité par :

9517-6806 Québec inc
1030, Avenue Muguette
Saint-Élie-de-Caxton, QC G0X 2N0
Canada

La société agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la LPRPDE (Canada) et de la Loi 25 (Québec).

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles
  • Adresse IP et données de navigation
  • Données transmises via formulaires de contact

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le site
  • Fournir et améliorer nos services
  • Gestion administrative et commerciale
  • Sécurité du site
  • Analyses statistiques anonymisées

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime de la société

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

6. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques)
  • Autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.

7. Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne, avec des garanties appropriées conformément aux lois applicables.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Toute demande peut être formulée par écrit auprès de la société.

9. Sécurité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l’utilisateur.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version publiée sur le site à la date de consultation est applicable.